Question écrite (1994-1995)

Respect, par les centres psycho-médico-sociaux, de leurs obligations Question n° 322 du 28 novembre 1994

Déposé au parlement le 1994-12-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Philippe Charlier

Bulletin des Questions et des Réponses

Statut des agents des CPMS subventionnés Question n° 611 du 17 mars 1998 Auteur(e)s

Dany Smeets

Non-paiements de la pension des établissements scolaires Question n° 598 du 2 mars 1998 Auteur(e)s

Dany Smeets

Centre PMS Question n° 530 du 5 novembre 1997 Auteur(e)s

Michel Foret

Projet de madame la ministre concernant la fermeture des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à Chênée et Waremme Question n° 461 du 4 août 1997 Auteur(e)s

Pierre Hazette

Fermeture de centres psycho-médico-sociaux Question n° 457 du 25 juillet 1997 Auteur(e)s

Guy Saulmont

Fermeture du centre de formation des centres psycho-médico-sociaux Question n° 266 du 4 novembre 1996 Auteur(e)s

André Damseaux