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Question écrite (1995-1996)
Question écrite (1995-1996)
Contrôle des absences pour maladie Question n° 41 du 26 septembre 1996
Déposé au parlement le 1996-09-30
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
congés
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
Auteur(e)s
André Drouart
Documents associés
Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses