Question écrite (2008-2009)

Suites du dossier concernant l'institution du délégué général aux droits de l'enfant Question n°15 du 27 janvier 2009

Déposé au parlement le 2009-01-27

Matière(s)

Auteur(e)s

Philippe Fontaine

Bulletin des Questions et des Réponses

Réaction du secteur de l'aide à la jeunesse et du DGDE face aux répercussions de la loi "Pot-Pourri V" sur le secret professionnel Auteur(e)s

Olga Zrihen

Dangers des violences conjugales sur les enfants Auteur(e)s

Véronique Salvi

Enquête administrative relative à la situation d'un membre du personnel de l'institution du délégué général aux droits de l'enfant Auteur(e)s

Philippe Fontaine

Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse