Question écrite (2008-2009)
Non occupation par Ciel radio des fréquences qui lui ont été octroyées Question n°545 du 17 février 2009
Déposé au parlement le 2009-02-17
Matière(s)
Non occupation par Ciel radio des fréquences qui lui ont été octroyées Question n°545 du 17 février 2009
