Question orale (1997-1998)
Application de l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité des établissements scolaires
Déposé au parlement le 1997-11-25
Application de l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité des établissements scolaires