Question orale (2023-2024)

Décisions de refus de subventions faisant l'objet d'un recours au Conseil d'État et les mesures d'indemnisation des opérateurs impactés

Déposé au parlement le 2023-12-19

Matière(s)

Auteur(e)s

Jori Dupont

Député

Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes - Séance du mardi 19 décembre 2023

Décisions de refus de subventions faisant l'objet d'un recours au Conseil d'Etat et les mesures d'indemnisations des opérateurs impactés Question n°1057 du 27 octobre 2023 Auteur(e)s

Alice Bernard, Amandine Pavet, Anouk Vandevoorde

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El Hajjaji Khadija

Secrétariat administratif

khadija.elajjaji@pfwb.be