Rapport de commission - 88 (1992-1993)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Déposé au parlement le 1993-06-09

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Compte rendu intégral Séance du jeudi 29 avril 1993

Compte rendu intégral Séance du mercredi 23 juin 1993

Compte rendu intégral Séance du vendredi 25 juin 1993 (matin et après-midi)

Décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991