Rapport de commission - 27 (se 1992)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Matière(s)

RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
pensions de retraite et/ou pensions de survie
personnel
fonds - placements - investissement (finances publiques)

Auteur(e)s

François Guillaume

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Décret créant un fonds des pensions des membres du personnel définitif de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) et de leurs ayants droit

Compte rendu intégral Séances du vendredi 20 mars 1992 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement Auteur(e)s

François Guillaume

Projet de décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Philippe Monfils

Projet de décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement Auteur(e)s

Georges Flagothier

Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget

Projet de décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie