Rapport de commission - 126 (1996-1997)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
personnel des centres PMS

Auteur(e)s

Micheline Toussaint-Richardeau

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Micheline Toussaint-Richardeau

Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Projet de décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Marcel Neven

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Christian Dupont

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Neven

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Philippe Charlier