Rapport de commission - 277 (1998-1999)

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Déposé au parlement le 1998-11-17
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