Rapport de Commission - 5-IV (1990-1991)
Projet de décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. Dépenses d'Education, de Recherche et de Formation Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Déposé au parlement le 1990-12-05