Rapport de Commission - 4-IV (1989-1990)

Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. Dépenses d'Education, de Recherche et de Formation. Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.

Déposé au parlement le 1989-12-06
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