Rapport de commission - 286 (2001-2002)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Déposé au parlement le 2002-07-08

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Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 16 juillet 2002 (matin et après-midi)

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement

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Allepaerts Jean-Michel

Secrétariat administratif

Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be

Popovic Adrienne

Secrétariat administratif

adrienne.popovic@pfwb.be