Proposition de décret - 286 (2001-2002)

Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Déposé au parlement le 2002-06-11

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Compte rendu intégral Séance du mardi 18 juin 2002 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 16 juillet 2002 (matin et après-midi)

Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen

Projet de décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen