Rapport de commission - 532 (2003-2004)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes

Déposé au parlement le 2004-04-21

Matière(s)

Consulter le document

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la déclaration commune, faits à Bruxelles le 22 mars 1999

Compte rendu intégral Séances du mardi 20 avril 2004 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 mai 2004 (matin et après-midi)

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la déclaration commune, faits à Bruxelles le 22 mars 1999

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la déclaration commune, faits à Bruxelles le 22 mars 1999

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la déclaration commune, faits à Bruxelles le 22 mars 1999

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Morsa F.

Relations internationales

MorsaF@pcf.be

Toussaint Sandra

Questions européennes

ToussaintS@pcf.be