Rapport de commission - 526 (2003-2004)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des finances, du Budget, de l'Organisation de l'Assemblée et de la Comptabilité

Déposé au parlement le 2004-05-04

Matière(s)

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Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

Projet de décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

Compte rendu intégral Séances du mardi 20 avril 2004 (matin et après-midi)

Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

Projet de décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

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Toussaint P.-L.

Comptabilité

ToussaintP@PCF.BE