Rapport de commission - 42 (2004-2005)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Matière(s)

internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
population scolaire et/ou académique
sport amateur
statut administratif (fonction publique)
subventions et/ou investissements
personnel de l'enseignement
infrastructures sportives
financement
fonds - placements - investissement (finances publiques)
enseignement universitaire
enseignement fondamental
enseignement supérieur
enseignement
dettes
congés
chercheur
bâtiments scolaires et/ou académiques
budget
apprentissage des langues
centres PMS (psycho-médico-sociaux)

Auteur(e)s

Ingrid Colicis

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Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport Auteur(e)s

Ingrid Colicis

Compte rendu intégral Séance du lundi 29 novembre 2004 (après-midi)

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Serge Kubla, Pierre Boucher, Françoise Bertieaux

Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement

Soumeryn-Schmit Guy

Finances, Budget, Affaires générales et Sport

SoumerynG@pcf.be

Toussaint Pol-Louis

Comptabilité

ToussaintP@pcf.be