Rapport de commission - 674 (2008-2009)

Rapport de Commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma

Déposé au parlement le 2009-03-25

Matière(s)

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Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

Amendement(s) en séance

Compte rendu intégral Séance du lundi 27 avril 2009 (après-midi)

Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

Projet de décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

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Boegaerts Jean-Louis

Secrétariat administratif

BoegaertsJ@pcf.be