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Amendements en séance - 674 (2008-2009)
Amendements en séance - 674 (2008-2009)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2009-04-27
Matière(s)
subventions et/ou investissements
personnel
Pacte culturel
loisirs / divertissements / pratiques en amateur
arts
centres d'expression et de créativité (CEC)
associations dans le domaine culturel
reconnaissance et subvention
Commission consultative de la créativité et les pratiques artistiques en amateur
promotion de la créativité et des pratiques artistiques en amateur
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Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du lundi 27 avril 2009 (après-midi)
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Projet de décret
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Projet de décret
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