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Rapport de commission - 115 (2014-2015)
Rapport de commission - 115 (2014-2015)
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance
Déposé au parlement le 2015-06-11
Matière(s)
ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
marchés publics
médecine préventive
jeunesse
enfance
coopération communauté/région
Ostbelgien / Communauté germanophone (entité fédérée)
Commission communautaire commune (COCOM)
accord de coopération
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
vaccination / vaccins (médecine)
promotion de la santé de la maternité et de la petite enfance
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Décret portant assentiment à l 'Accord de Coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles - Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret portant assentiment à l 'Accord de Coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles - Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents
Projet de décret
Projet de décret portant assentiment à l 'Accord de Coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles - Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents
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