Texte adopté en séance plénière - 115 (2014-2015)
Projet de décret portant assentiment à l 'Accord de Coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles - Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents
Déposé au parlement le 2015-06-10
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Secrétariat administratif