Rapport de commission - 381 (2021-2022)
Proposition de décret modifiant l'article 80 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études, et visant la mise en place de deux semaines supplémentaires de suspension des activités d'apprentissage
Déposé au parlement le 2022-05-24
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