Rapport de commission - 415 (2021-2022)

Proposition de décret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

Déposé au parlement le 2022-07-07
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Dupont Isabelle

Secrétariat administratif