Rapport de Commission - 680 (2023-2024)
Projet de décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
Déposé au parlement le 2024-03-19
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