Texte adopté en commission - 680 (2023-2024)

Projet de décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs

Déposé au parlement le 2024-03-19
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Dupont Isabelle

Secrétariat administratif