Rapport de Commission - 82 (2024-2025)
Proposition de décret visant la prévention et la lutte contre toutes les formes de harcèlements et de discriminations en particulier les violences sexistes et sexuels dans l'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 2025-05-19
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Enseignement supérieur
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Budget et Bâtiments scolaires