Rapport - 505 (2022-2023)
Rapport annuel 2022 de la commission des experts visé par l'article 2 ter, §9 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Déposé au parlement le 2023-02-20
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