Rapport - 648 (2023-2024)

Rapport annuel 2023 de la commission des experts visé par l'article 2 ter, §9 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Déposé au parlement le 2024-01-30

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Sohy Olivier

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