cahier d'observations - 11 (SE 2004)
153e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1995 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1995
Déposé au parlement le 2004-09-15
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Finances, Budget, Affaires générales et Sport
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Comptabilité