Cahier d'observations - 11 (se 2004)
153e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1995 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1995
Déposé au parlement le 2004-09-15