Préfiguration des résultats - 4-iii (1995-1996)

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1995 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991

Déposé au parlement le 1996-06-03

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Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1995 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Compte rendu intégral Séance du mercredi 11 mars 1998

153e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1995 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1995

153e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1995 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1995

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1995 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991

Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1995 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 153e Cahier d'observations 8e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Conseil de la Communauté française Préfiguration des résultats de l'exécution du Budget de la Communauté française pour l'année 1996 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l' Etat coordonnées le 17 juillet 1991 154e Cahier d'observations 9e Cahier d'observations de la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française Fascicule 1er

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité