Rapport d'activités - 154 (1993-1994)

Commission de surveillance de la législation sur la langue française Rapport d'activité 1993

Matière(s)

rapport d'activités
Commission de surveillance de la législation sur la langue française

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Commission de surveillance de la législation sur la Langue française Rapport d'activité 1993

Commission de surveillance de la législation sur la Langue française Rapport d'activité 1993

Commission de surveillance de la législation sur la langue française - Rapport d'activité 1993 Question n° 13 du 24 novembre 1995 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Commission de surveillance de la législation sur la langue française - Rapport d'activité 1993 Question n° 14 du 24 novembre 1995 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Commission de surveillance de la législation sur la langue française Rapport d'activité 1993

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Raymond Hinnekens