Rapport d'activités - 47 (1995-1996)

Commission de surveillance de la législation sur la Langue française Rapport d'activité 1993

Déposé au parlement le 1996-01-12

Matière(s)

Consulter le document

Commission de surveillance de la législation sur la Langue française Rapport d'activité 1993

Commission de surveillance de la législation sur la Langue française Rapport d'activité 1993

Commission de surveillance de la législation sur la langue française - Rapport d'activité 1993 Question n° 14 du 24 novembre 1995 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Commission de surveillance de la législation sur la langue française - Rapport d'activité 1993 Question n° 13 du 24 novembre 1995 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Commission de surveillance de la législation sur la langue française Rapport d'activité 1993

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Commission de surveillance de la législation sur la langue française Rapport d'activité 1993