Rapport d'activités - 190 (2005-2006)

Rapport annuel du Service du médiateur de la Communauté française (1er octobre 2004 - 30 septembre 2005)

Déposé au parlement le 2006-01-19

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Rapport annuel du Service du médiateur de la Communauté française (1er octobre 2004 - 30 septembre 2005)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 1er février 2006 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Mise en oeuvre des offres restauratrices en FWB Auteur(e)s

Dimitri Legasse

Suspension du délai de recours au conseil d'appel des allocations d'étude en cas de saisine du médiateur Question n°95 du 6 octobre 2015 Auteur(e)s

Laurent Henquet

Suivi des recommandations du Médiateur sur les inscriptions dans le fondamental Auteur(e)s

Barbara Trachte

Troubles qui perdurent au sein de l'Athénée de Lessines Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke

Mise en oeuvre du décret du 17 juillet 2003 portant sur les dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion Auteur(e)s

Florine Pary-Mille

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport