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Statut des agents du Parlement (2016-2017)

Statut administratif et pécunaire des agents du Parlement (mis à jour le 14 décembre 2016) - texte consolidé

Déposé au parlement le 2016-12-14
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Règlement du Parlement
22/09/2016 jeudi 22 septembre 2016
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Bureau
22/09/2016 jeudi 22 septembre 2016
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Composition du Gouvernement
13/12/2016 mardi 13 décembre 2016
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14/12/2016 mercredi 14 décembre 2016
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