Texte adopté en séance plénière - 491 (2016-2017)
Projet de décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire
Déposé au parlement le 2017-07-18
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