Texte adopté en séance plénière - 468 (2016-2017)

Projet de décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013

Déposé au parlement le 2017-11-08

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Projet de décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 7 juin 2017

Rapport de Commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013

Rapport de Commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Projet de décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013

Projet de décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013