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Texte adopté en séance plénière - 296…
Texte adopté en séance plénière - 296 (2021-2022)
Projet de décret portant dispositions diverses relatives aux sports
Déposé au parlement le 2021-10-27
Matière(s)
droits des femmes
égalité des genres
sport amateur
personnel
infrastructures sportives
centres sportifs
associations et fédérations sportives
reconnaissance administrative et/ou labellisation
personnel dirigeant
question genrée
femme
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