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Texte adopté en commission - 296 (2021-2022)

Projet de décret portant dispositions diverses relatives aux sports

Déposé au parlement le 2021-10-12
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Documents associés

Décret CCF
28/10/2021 jeudi 28 octobre 2021
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projet de décret
08/10/2021 vendredi 8 octobre 2021
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Amendements en commission
12/10/2021 mardi 12 octobre 2021
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Texte adopté en commission
12/10/2021 mardi 12 octobre 2021
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Rapport de Commission
12/10/2021 mardi 12 octobre 2021
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Parchemin
27/10/2021 mercredi 27 octobre 2021
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Texte adopté en séance plénière
27/10/2021 mercredi 27 octobre 2021
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