Texte adopté en séance plénière - 249 (2025-2026)
Projet de décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Égalité des chances et à la Recherche scientifique
Déposé au parlement le 04/06/2026
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