Amendements en séance - 4 (se 1999)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 1999-07-13

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl

Proposition de décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123, § 2, de la Constitution et 63, § 4, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993 Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl

Fiches thématiques dans le cadre des réformes institutionnelles Question n°593 du 20 mai 2022 Auteur(e)s

Anne-Catherine Goffinet

Séance plénière du mercredi 10 juin 2020 Auteur(e)s

Stéphane Hazée, Hélène Ryckmans

Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Stéphane Hazée, Hélène Ryckmans

Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Stéphane Hazée, Hélène Ryckmans

Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Christos Doulkeridis, Barbara Trachte, Stéphane Hazée, Hélène Ryckmans

Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Christos Doulkeridis, Barbara Trachte, Stéphane Hazée, Hélène Ryckmans