Avis du conseil d'etat - 398 (2016-2017)

Avis du Conseil d'Etat

Déposé au parlement le 2019-02-04

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Olivier Destrebecq, Valérie Warzée-Caverenne

Amendement en commission Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Olivier Destrebecq, Valérie Warzée-Caverenne

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 25 janvier 2017

Décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Olivier Destrebecq, Valérie Warzée-Caverenne

Proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Olivier Destrebecq, Valérie Warzée-Caverenne

Texte adopté par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Olivier Destrebecq, Valérie Warzée-Caverenne

Amendements en commission Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Olivier Destrebecq, Valérie Warzée-Caverenne

Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Olivier Destrebecq, Valérie Warzée-Caverenne

Amendement en commission Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke, Olivier Destrebecq, Valérie Warzée-Caverenne