Type de document non spécifié (2000-2001)

Arrêtés du Gouvernement (Arrêtés de réallocation n° 11 à 14 - Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000)

Déposé au parlement le 2001-01-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Jean-Marie Severin

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Auteur(e)s

Richard Miller

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Marie Severin

Arrêté n° 3 modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 21, dans le programme 9 de la divission organique 52, dans le programme 4 de la division organique 54 et dans le programme 1 de la division organique 90 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française n°2 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 17 et dans le programme 5 de la division organique 55 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Auteur(e)s

Richard Miller

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française N°1 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans les programmes 1 et 2 de la division organique 20 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 Auteur(e)s

Willy Taminiaux