Décret ccf - 143 (2000-2001)
Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
Déposé au parlement le 2001-03-08
Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française