Proposition de motion - 201 (1997-1998)

Proposition de motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités

Déposé au parlement le 1997-11-20

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Proposition de motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités Auteur(e)s

André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme

Compte rendu intégral Séance du mardi 25 novembre 1997 (matin)

Motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon

Proposition de motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités Auteur(e)s

André Antoine, Jacques Santkin, Marcel Cheron, Daniel Ducarme

Proposition de motion pour la mise en oeuvre d'un pacte francophone fixant le cahier de charges des francophones de Belgique Auteur(e)s

Daniel Ducarme