Proposition de résolution - 216 (2015-2016)

Proposition de résolution réclamant une mise en oeuvre rapide, complète et effective de la nouvelle comptabilité publique tant pour les services du Gouvernement de la Communauté française que pour les organismes administratifs autonomes qui en dépendent

Déposé au parlement le 2015-12-04

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Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen, Georges-Louis Bouchez

Proposition de résolution réclamant une mise en oeuvre rapide, complète et effective de la nouvelle comptabilité publique tant pour les services du Gouvernement de la Communauté française que pour les organismes administratifs autonomes qui en dépendent Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen, Georges-Louis Bouchez