Proposition de résolution - 216 (2015-2016)
Proposition de résolution réclamant une mise en oeuvre rapide, complète et effective de la nouvelle comptabilité publique tant pour les services du Gouvernement de la Communauté française que pour les organismes administratifs autonomes qui en dépendent
Déposé au parlement le 2015-12-04
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement