Proposition de décret - 241 (1997-1998)

Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire

Déposé au parlement le 1998-05-18

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Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Marcel Neven, Didier van Eyll, Pierre Hazette, Daniel Ducarme

Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire Auteur(e)s

Marcel Neven, Didier van Eyll, Pierre Hazette, Daniel Ducarme

Compte rendu intégral Séance du mardi 19 mai 1998

Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire Auteur(e)s

Marcel Neven

Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire Auteur(e)s

Marcel Neven

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Marcel Neven, Didier van Eyll, Pierre Hazette, Daniel Ducarme

Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire Auteur(e)s

Marcel Neven, Didier van Eyll, Pierre Hazette, Daniel Ducarme

Proposition de décret - 241 (1997-1998)

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