Proposition de décret - 13 (se 1999)

Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire

Déposé au parlement le 1999-09-23

Matière(s)

Auteur(e)s

Marcel Neven

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Compte rendu intégral Séance du jeudi 23 septembre 1999 (après-midi) Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl

Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire Auteur(e)s

Marcel Neven

Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire Auteur(e)s

Marcel Neven

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Marcel Neven, Didier van Eyll, Pierre Hazette, Daniel Ducarme

Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire Auteur(e)s

Marcel Neven, Didier van Eyll, Pierre Hazette, Daniel Ducarme

Proposition de décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire Auteur(e)s

Marcel Neven, Didier van Eyll, Pierre Hazette, Daniel Ducarme

Proposition de décret - 13 (se 1999)

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