Proposition de décret - 28 (2009-2010)

Proposition de décret modifiant l'article 9 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002

Déposé au parlement le 2009-10-15

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Compte rendu intégral Séance du mercredi 14 novembre 2012

Proposition de décret modifiant l'article 9 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002 Auteur(e)s

Richard Miller, Françoise Bertieaux, Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet, Yves Binon

Compte rendu intégral Séances du mercredi 28 octobre 2009 (matin et après-midi)

Proposition de décret modifiant l'article 9 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002 Auteur(e)s

Richard Miller, Françoise Bertieaux, Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet, Yves Binon