Proposition de décret - 114 (2014-2015)

Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subsides de la Loterie Nationale

Déposé au parlement le 2015-05-26

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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 10 juin 2015

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet, Nicolas Tzanetatos

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 11 janvier 2017 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jean-Luc Crucke, Pierre-Yves Jeholet, Nicolas Tzanetatos